Attention au 01 janvier 2018, les choses changent quant aux Avantages de Toutes Natures (A.T.N.)
Pour rappel, sur le plan légal, l’employeur peut décider d’octroyer des avantages qui viennent s’ajouter en supplément de la rémunération. On parle alors d’avantages de toute nature.
Constituent par exemple des avantages de toute nature soumis au calcul et à la retenue d’un précompte professionnel :
- la mise à disposition d’un GSM pour usage privé
- la mise à disposition pour usage privé d’un PC et/ou une connexion internet
- l’usage privé d’un véhicule de société
- la disposition gratuite d’un immeuble ou partie d’immeuble, etc….
Ces avantages sont déterminés forfaitairement et seront identiques à ceux appliqués par la Sécurité Sociale
ATN GSM-Internet-PC
- Pour la mise à disposition gratuite d’une tablette, d’un GSM ou Smartphone : 36€/an
- Une connexion à internet (fixe ou via l’abonnement 4G de votre DSM) : 60€/an
- Un abonnement GSM : 48€/an
- Un PC portable ou fixe : 72€/an
Ainsi, la mise à disposition d’un GSM pour lequel un abonnement avec connexion internet est souscrit, coûtera 144€/an (36 + 60 + 48).
ATN Véhicule de société
L’ATN véhicule de société dépend :
- Du type de carburant : Essence-Diesel-LPG-Electrique
- Du prix catalogue (Prix TTC et HORS remises)
- Du taux de CO2
Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est comparé à un taux d’émission de CO2 de référence. Les taux d’émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.
A la suite de la publication de l’arrêté royal du 13 décembre 2017 au Moniteur belge du 19 décembre 2017, la formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2018, est :
- véhicules essence, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 – 105) x 0,1)] % x 6/7
- véhicules diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 – 86) x 0,1)] % x 6/7
- véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7
Par rapport à 2017, le coefficient pour les véhicules essence, LPG et gaz naturel ne change pas. Le coefficient pour les véhicules diesel diminue, cela correspond donc à une augmentation de la valeur de l’avantage par rapport à 2017.
Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d’émission de CO2 de 105 g/km.
- ATN 2017 : 25.000 x [5,5 + ((105 – 87) x 0,1)] % x 6/7 = 1564,28 EUR par an;
- ATN 2018 : 25.000 x [5,5 + ((105 – 86) x 0,1)] % x 6/7 = 1585,71 EUR par an.
Concernant les véhicules hybrides et « Plug-in », à l’heure de cette news letter, les débats étant en cours au Parlement, nous y reviendrons ultérieurement…
Mise à disposition gratuite d’immeuble ou partie d’immeuble
Pour rappel, selon que le RC non indexé est inférieur ou supérieur à 745€, l’un des coefficients servant à calculer cet ATN passe de 1.25 à 3.8.
De plus en plus de contribuables ont introduit des recours quant à cette distorsion et surtout sur sa justification qui est de plus en plus considérée comme discriminatoire.
Il circule que le texte quant au calcul de ce forfait devrait être modifié, mais pas dans le sens attendu par le contribuable … Seul le coefficient de 3,8 devrait être retenu…
A suivre donc …