Ref Circulaire N° 2020/C/94 du 08/07/2020 et Circulaire n° 2020/C/114 du 04/09/2020
En 2020, vous êtes nombreux avoir pu bénéficier du droit passerelle de crise et/ou droit passerelle de soutien à la reprise. Vous êtes tout aussi nombreux à vous interroger sur la taxation du droit passerelle, car en effet, il y aura un impôt à payer … Pour faire simple, la taxation sera différente si vous avez perçu ce droit passerelle si vous êtes taxés sur :
Des bénéfices ou profits
Droit passerelle de crise interruption forcée/volontaire
Il y aura une imposition au taux distinct de 16.5%, si et seulement si le droit passerelle ne dépasse la « règle des 4 x 4 », le montant ainsi obtenu est appelé montant de référence et est constitué par le montant des bénéfices et/ou profits nets imposables de l’activité pendant les quatre années qui ont précédé. L’excédent sera taxé au taux progressif (sauf si la taxation globale est plus avantageuse)
Par exemple : Droit passerelle perçu 9 000€
Revenu de référence = 12 000€ taxation du droit passerelle à 16.5%
Pour être complet, le droit passerelle entre en ligne de compte pour le calcul des cotisations sociales.
Vous recevrez, en principe, une fiche 281.50 de l’organisme payeur. Ces revenus seront déclarés dans la partie II de la déclaration IPP.
Droit passerelle de redémarrage
Le droit passerelle de reprise de redémarrage est imposé de la même manière que pour les dirigeant d’entreprises.
dirigeant d’entreprises
Droit passerelle de crise interruption forcée/volontaire
Pour les dirigeant d’entreprise, ile même traitement fiscal sera appliqué aux différents types de droit passerelle.
Ces prestations sont considérées comme des revenus de remplacements et imposables aux taux progressif.
Ces revenus seront déclarés dans la partie I de la déclaration à l’IPP et ne seront pas pris en compte pour la détermination
des cotisations sociales.
Conjoint aidant
Droit passerelle de crise interruption forcée/volontaire
Pour les conjoints aidants, ces prestations de crise ne sont pas imposables. Il ne faut donc pas les mentionner dans la déclaration.
Cela s’applique donc à la fois au droit passerelle de crise et de redémarrage.
Aucune cotisation sociale ne sera due sur ces prestations