Charte de vie privée

La présente Charte a pour objectif d’informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par le GROUPE, F.D.M.T. srl, Fiduciaire DRAPIER Yves srl, MULTIFISC srl, Fiduciaire de la construction scrl, sont utilisées, traitées. Nous allons reprendre les procédures mises en place pour protéger la vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte. Les responsables du traitement des informations et des Données pour le Groupe sont Madame Angélique TIBO (plus spécifiquement pour Multifisc et la Fiduciaire de la construction) et Monsieur Yves DRAPIER (pour FDMT et la Fiduciaire DRAPIER), que vous pouvez joindre par mail à l’adresse suivante : Contact R.G.P.D.

Nous recueillons vos coordonnées telles que votre nom, prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de GSM, votre numéro de B.C.E., vos coordonnées bancaires, votre état civil, la copie de votre carte d’identité, votre qualité de Personne Exposée Politiquement ou non, votre profil sur les réseaux so- ciaux… Nous sauvegardons également les données obtenues par l’intermédiaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, données de paiement, commandes, etc. Toutes autres données communiquées par vos soins sont égale- ment collectées. Nous pouvons en outre collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, réseaux sociaux, lorsque vous nous répondez par e-mail, via les cookies, les données de navigation et d’autres technologies. Les informations y afférentes figurent sur lesdits sites. Nous collectons, en plus des données mentionnées ci-dessus, les données d’entreprise comme le numéro de TVA ou numéro d’entreprise, les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone…) ainsi que les données des asso- ciés et/ou partenaires de l’entreprise. Généralement, ces données sont sollicitées par un quelconque mode et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.

À titre principal, vos données sont utilisées soit pour vous transmettre une infor- mation, une actualité, une publication qui serait susceptible de vous intéresser, soit pour pouvoir gérer correctement le lien contractuel qui nous unit, les mis- sions confiées. D’autre part, nous utilisons vos données pour vous convier à des conférences, des séminaires, des festivités, des ateliers, pour vous informer sur nos actualités, sur des actualités susceptibles de vous intéresser ou pour créer des pro- fils. La création de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus ciblées et utiles. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire sans devoir motiver votre décision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre établissement va le lien susmentionnés.

Toutes les données personnelles sont gérées par individuellement par chaque entité du GROUPE. Ces données peuvent être transmises uniquement à ses sous-traitants pour autant que cela soit utile à la réalisation de leur mission. Au sein de chaque entité, seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces don- nées dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder, ainsi que la direction. Afin de pouvoir recueillir les données de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au modèle produit par la Commission de la Vie Privée.

Le GROUPE ne conserve vos données que pendant le temps estimé raisonnable et nécessaire par rapport aux finalités poursuivies reprises précédemment. À titre d’exemple, les données comptables seront conservées durant 7 ans. Les données collectées en vue de la gestion du dossier sont conservées au maximum 10 ans; il est possible que le GROUPE informe le client de la restitution de ses données en vue d’archivage, ce qui libère alors le GROUPE de toute conservation.

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie du GROUPE. Nos structures, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos données comme des informations confidentielles. Nous faisons appel occasionnellement à un intermédiaire ex- terne. Cela implique notamment que pour certaines tâches, vos données sont temporairement transmises à des tiers si nous ne disposons pas des moyens pour procéder nous-mêmes à ces tâches. Si nous le faisons, nous veillons systé- matiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuel- lement avec ces intermédiaires.

Lorsque vous devenez client du GROUPE, nous enregistrons certaines données. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte: un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données. C’est également le cas pour toutes les personnes recensées comme destinataires d’information, de relais communication, et toutes celles reprises dans les contacts liés aux réseaux sociaux ou autres. Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire aux responsables des données, à l’adresse reprise dans l’introduction, dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, le GROUPE se réserve le droit de solliciter que votre démarche soit signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité. Si vous sou- haitez que nous supprimions vos données, vous devez également motiver spéci- fiquement votre demande. Si ces conditions sont respectées, nous procéderons à votre demande dans les plus brefs délais et vous en informera, sauf à considérer que votre demande de suppression soit à l’encontre des nécessités légales (exemple : vos coordonnées relatives à la comptabilité).

Le GROUPE se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives relatives à la protection des données de la vie privée. Il vous appartient de consulter régulièrement la Charte où lesdites adaptations seront datées en fin de texte. Version actualisée du 06/02/2020.